LA VALEUR DE REMPLACEMENT

La valeur de remplacement, QUELQUES CONSEILS

Selon la Cour de Cassation, la valeur de remplacement est constituée par “la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à celui détruit ou s’en approchant du mieux possible”.

Cette valeur est évidemment déterminée par un expert auto. Dans ses calculs interviennent :

  • la valeur à neuf du véhicule (valeur actualisée s’il s’agit d’un modèle qui n’est plus fabriqué);
  • la dépréciation temporelle (âge du véhicule);
  • la dépréciation due à l’usage (kilométrage/nombre d’années en circulation);
  • son état d’entretien (apparent plus les factures communiquées);
  • Enfin, les conditions du marché local de l’occasion.

Lorsque le montant des réparations prévues par l’expert atteint ou dépasse cette valeur, il considère que votre voiture n’est plus réparable, économiquement parlant. En vertu des articles R327 et suivants du Code de la Route, il doit vous en informer et classer votre véhicule en V.E.I. (Véhicule Économiquement Irréparable)

Dès lors, plusieurs solutions s’offrent à vous (dont l’expert est tenu de vous informer) :

  • Vous donnez votre accord pour céder votre voiture, contre paiement de sa valeur de remplacement, à votre assureur qui se chargera de sa destruction.
  • Vous souhaitez conserver votre “épave”, pour pièces par exemple. L’assureur, informé, vous réglera le montant de la valeur de remplacement, déduction étant faite de la valeur de l’épave, fixée par l’expert après son appel d’offres.
  • Vous souhaitez réparer votre voiture. Choisissez votre réparateur (uniquement un professionnel établi), demandez-lui un devis à comparer avec les conclusions de l’expert et demandez à ce dernier, ou à tout autre de votre choix, de suivre la méthodologie des travaux. Lorsque ceux-ci, effectués dans “les règles de l’art”, auront reçus l’agrément de l’expert, ce dernier délivrera un certificat vous permettant, à nouveau, de vendre votre voiture (mutation de la carte grise) quand vous le voudrez.
  • N’oubliez pas d’informer votre assureur de la remise en service de votre voiture.

La conduite accompagnée

Après une formation initiale de 20 heures et l’obtention de l’examen du Code de la route, le jeune peut pratiquer la conduite accompagnée qui se fait en la présence d’un conducteur (ou de plusieurs) désigné(s) pour cela auprès de l’assureur de la voiture-école. Il peut être prévu une modification de la (des) franchise(s) inscrite dans le contrat d’assurance.

L’avantage de l’apprentissage anticipé de la conduite dès l’âge de 16 ans se trouve à l’évidence dans les statistiques de la sinistralité et dans le montant de la surprime “jeune conducteur”, réduite de moitié la première année et supprimée la deuxième (s’il n’y a pas eu d’accident responsable sur le contrat).

La remorque

Si cette remorque est d’un poids total en charge n’excédant pas 500 ou 750 kilos (à vérifier dans votre contrat), vous ne subirez pas de modification de prime. Informer votre assureur suffit. Veillez au respect de l’immatriculation et au bon fonctionnement de la signalisation, laquelle doit être le prolongement de celle de la voiture.

Par contre, si votre remorque atteint ou dépasse 750 kilos, elle doit faire l’objet d’une réception nationale et de la communauté européenne. Elle aura sa propre carte grise et l’assureur devra fixer une prime spécifique.


L'Union fait la Force : Adhérez à la Ligue des Droits de l'Assuré
Entries RSS Comments RSS Connexion