LITIGES RELATIFS A L’ASSISTANCE

Litiges relatifs à l'assistance, QUELQUES CONSEILS Add comments

Ces litiges sont généralement dus à des incompréhensions ou des omissions :

  • Communication téléphonique interrompue
  • Mauvaise interprétation des consignes
  • Négligence des services intermédiaires de l’assisteur
  • Prise de décision unilatérale de l’assuré, sans accord préalable de l’assisteur

D’autre part, de nombreux litiges surviennent à l’étranger; par exemple, la mise en épave de votre voiture alors que, pour vous, elle est réparable.

Si un doute subsiste, avant toute décision, prenez l’avis d’un expert français, soit directement mais à vos frais, soit avec l’accord de votre assureur qui les prendra en charge. Soumettez lui les photos, les conclusions de son confrère étranger afin qu’il vous conseille sur la suite à donner si le litige persiste.

La vétusté

En droit commun, la jurisprudence de la Cour de Cassation considère que l’indemnisation de la victime du fait d’un tiers responsable doit être intégrale. De ce fait, elle refuse au responsable qui doit indemniser, la possibilité de déduire une quelconque vétusté sur un bien quelconque que la victime a été ou va être obligée de racheter ou de payer.

En droit contractuel, l’assureur a la possibilité d’introduire dans les conditions de son contrat une clause de vétusté qui lui permet d’indemniser l’assuré sur la base d’une valeur dite “d’usage” et non d’une valeur à neuf. Il en va ainsi de pièces auto dites d’usure, telles que la batterie, les pneumatiques, l’échappement ou le radiateur de refroidissement (liste non limitative).

La franchise

La majorité des contrats d’assurances de dommages est assortie d’une franchise, variable selon les assureurs. Parmi elle, les plus nombreux prévoient une franchise proportionnelle, généralement de l’ordre de 20 %, avec un plancher et un plafond. Les autres présentent une franchise fixe. Certains assureurs proposent de racheter la franchise moyennant évidemment une majoration de la prime.

ATTENTION ! Des franchises “conducteur novice” peuvent venir limiter la garantie de responsabilité civile (dommages causés à un tiers) et vous obliger à supporter une partie de ces dommages dont ce conducteur novice se sera rendu responsable (Clause A)

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