Le fonds de garantie

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Depuis le 1 août 2010 la part de la cotisation (Responsabilité Civile) reversée au fonds de garantie passe de 0,6% à 1,2%.

Par ailleurs, une franchise de 500€ est annoncée en cas d’accident impliquant un animal sans propriétaire (sanglier par exemple).

65468 sinistres ont été déclarés au fonds en 2009

(Source Auto Plus du 17/08/2010)

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